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Sécurité des établissements scolaires

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures de sécurité mises en place dans les écoles et établissements scolaires après les attentats du 13 novembre 2015. Selon les guides rédigés par le ministère, il n'existe pas de dispositif technique particulier et obligatoire défini au plan national pour l'alarme « attentat-intrusion ». Toutefois, si le système d'alarme conditionne la réaction des personnels et des élèves au sein de l'établissement, s'agissant d'un attentat ou d'une attaque armée, il faut qu'il soit différent de l'alarme incendie car la réaction attendue n'est pas la même (s'échapper, s'enfermer, alerter, faciliter l'intervention des forces de sécurité et de secours). Aussi, le directeur d'école ou le chef d'établissement et la collectivité territoriale propriétaire de l'établissement doivent choisir le dispositif d'alarme « attentat-intrusion » le plus adapté à la configuration de l'établissement (site étendu ou pas, un ou plusieurs bâtiments, équipement déjà existant…) et au public d'élèves concerné. Le fait qu'il n'y ait pas, d'une part, de dispositif particulier et obligatoire et le fait, d'autre part, que les protections envisagées en cas d'intrusion contredisent les préconisations existantes en cas d'incendie, ni les chefs d'établissement, ni les élus locaux ne sont à même de trancher de manière efficace pour savoir quels dispositifs doivent être mis en place au final, d'autant que les coûts de mise en œuvre peuvent être importants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire préciser par ses services les dispositifs techniques à prévoir pour l'alarme « attentat-intrusion ».

Question n° 13025 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 07/11/2019

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