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Interdiction du tétrahydrocannabinol

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du e-liquide au cannabidiol (CBD) dans les cigarettes électroniques. En effet, le chanvre contient deux principaux cannabinoïdes : le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol. Le premier est la substance psychoactive du cannabis qui entraîne la sensation de « défonce ». Le second est une substance dont les effets thérapeutiques font l'objet actuellement d'un large débat… Ce produit, consommable sous la forme d'e-liquide, avec une cigarette électronique, est inodore au contraire d'un joint. Par conséquent, il est consommé en toute discrétion au sein des établissements scolaires. Il n'existe aujourd'hui aucun test immédiat permettant de détecter la composition véritable de l'e-liquide et les délais d'analyse sont assez longs. Le fait de ne pas identifier clairement la substance « vapotée » entraîne un véritable vide juridique sur lequel prospère dangereusement le trafic : le CBD légal est cher, le CBD illégal est moins cher mais le plus souvent fortement dosé en THC. Il devient alors une drogue. Considérant la multiplication des cas de malaise suite à consommation de cette substance dans de nombreux établissements scolaires, il lui demande de quelle manière elle entend mettre un terme à cette situation et imposer un cadre légal permettant de réglementer cette utilisation illicite.

Question n° 12461 adressée à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice publiée le 03/10/2019

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