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Financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes du réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) quant à l'évolution de leur financement. Ayant subi, ces dernières années, des réductions drastiques de ressources fiscales en même temps qu'il leur était demandé une transformation profonde de leurs compétences, les responsables réclament aujourd'hui de nouveaux modes de financement extérieur, les budgets des CCI étant déjà crispés du fait de la baisse des plafonds de taxe pour frais de chambre. Ils suggèrent notamment la suppression du prélèvement dit « France Télécom », ce qui rendrait au réseau 29 millions d'euros. Les CCI assurent des missions d'intérêt général et contribuent au développement économique et à l'attractivité des territoires. Il convient de les soutenir, les dispositifs de solidarité mis en place en 2016 au profit des chambres de commerce et d'industrie territoriales (CCIT) rurales ne suffisent plus. Ce prélèvement n'ayant plus de justification juridique, économique ou politique, il lui demande s'il entend mettre en œuvre cette suppression dans le prochain projet de loi de finances en discussion à l'automne.

Question n° 11955 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances publiée le 08/08/2019 

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