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CETA, normes et exportations de viandes

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada, dit CETA (« Comprehensive Economic and Trade Agreement ») qui préoccupe les éleveurs français et, plus généralement l'ensemble des consommateurs. En effet, le Canada autorise, pour sa part, l'utilisation de farines animales dans l'alimentation de son bétail alors que dans l'Union européenne, l'ensemble des farines sont interdites (hors aquaculture), pour nourrir les ruminants depuis 1997. De même, la viande canadienne peut provenir d'animaux ayant reçu des antibiotiques comme facteur de croissance alors qu'un règlement européen, adopté en début d'année, interdit de telles importations avant le 28 janvier 2022. Ce même règlement prévoit également de fermer le marché européen aux importations de viandes ayant reçu des antibiotiques interdits en Europe (même pour des soins). Concrètement, un certain nombre de questions se pose donc d'autant que la capacité de production de viande bovine en Europe est suffisante pour éviter d'importer une viande de qualité inférieure et que les producteurs français, à l'instar de l'ensemble du monde agricole, connaissent déjà la récession et la crise… En conséquence, le sénateur demande au ministre quelles mesures il entend mettre en place afin, d'une part, de préserver nos producteurs nationaux et, d'autre part, d'assurer une traçabilité des produits et leur conformité aux normes sanitaires européennes.

Question n° 11933 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 01/08/2019 

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