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Financement des chambres d'agriculture

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la question du financement des chambres d'agriculture. Les responsables nationaux sont, en effet, inquiets suite aux annonces gouvernementales faites sur la baisse de 15 % de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti. Ce prélèvement contribue, actuellement, pour près de la moitié au budget des chambres d'agriculture. Ils ne comprennent pas pourquoi l'État leur a proposé, dans le cadre de la refonte de leurs organisations, de mettre en place des contrats objectifs et performance (COP) s'ils n'ont pas, dans le futur, les moyens de mener à bien leur mission. En effet, les chambres d'agriculture accompagnent les agriculteurs français dans leur démarche entrepreneuriale, la création d'entreprise, les conseils techniques, les transitions agricoles... Elles créent de la valeur dans les territoires et animent le dialogue entre agriculture et société. Leur rôle est unanimement reconnu tant par les agriculteurs que par leurs partenaires. Cette baisse de financement risque d'entraîner, outre une moindre efficacité de leur action et de leur présence sur le territoire, un plan social brutal. Ce sont près de 8 000 collaborateurs qui travaillent dans ces structures. Considérant que l'État souhaite que le COP discuté avec les chambres d'agricultures, et les objectifs qu'il poursuit, soient un succès, il convient de mettre en adéquation les moyens nécessaires à ces actions. En conséquence, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux inquiétudes de ces acteurs essentiels de nos territoires ruraux.

Question n° 11878 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée le : 01/08/2019 

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