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Travailleurs occasionnels agricoles

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les déclarations qu'il a faites le 4 juin 2019 à l'Assemblée nationale, au sujet de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE). Depuis plusieurs années déjà, les sénateurs s'inquiètent, à chaque discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), des conséquences de la suppression du dispositif d'exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels. Lors du PLFSS19, il a été voté, grâce au Sénat, un dispositif d'exonération pour les travailleurs occasionnels et les demandeurs d'emplois de main-d'œuvre saisonnière agricole jusqu'en 2020 et ce, jusqu'à 1,6 fois le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). L'annonce du Gouvernement de pérenniser ce dispositif allant dans le bon sens, il lui demande de quelle manière il entend maintenir ce dispositif et sous quelle forme.

Question n° 11755 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 25/07/2019   

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