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Adaptation des établissements scolaires aux épisodes caniculaires

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la vague de chaleur touchant notre pays. Alors que le brevet des collèges a été reporté de quelques jours en raison de la canicule, de nombreuses communes ont hésité à garder leurs écoles ouvertes et de plus en plus de voix s'élèvent parmi les parents d'élèves comme parmi les équipes éducatives pour dénoncer le caractère inadapté de certains établissements pour faire face à de telles vagues de chaleur. En effet, si les services du ministère ont bien adressé aux chefs d'établissement des recommandations à suivre pour parer à la canicule (vérifier la fonctionnalité ou l'installation de stores ou de volets, disposer d'un thermomètre par salle ou encore distribuer régulièrement de l'eau à température ambiante…), celles-ci ne sont pas toujours applicables. Tous les établissements n'étant pas équipés de systèmes de climatisation ou de ventilation, ni même de stores, « garantir l'ambiance fraîche » recommandée par le ministère est alors un casse-tête. Avec les effets du dérèglement climatique, ces épisodes caniculaires sont appelés à se reproduire. Il convient de penser différemment les constructions et aménagements des établissements scolaires, comme l'expérimentation menée à Paris des cours de récréation « oasis » où le macadam est supprimé au profit de béton ou d'enrobés poreux et où le végétal est réintroduit. Les élus locaux en ont bien conscience mais les budgets des communes ne permettent pas de prendre l'entièreté des travaux nécessaires à leur charge. En conséquence, il lui demande de fournir des précisions sur les modalités d'un accompagnement de l'État afin de permettre d'adapter les établissements scolaires aux fortes chaleurs.

Question n° 11299 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 04/07/2019 

Réponse de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 19/12/2019

Les collectivités territoriales (commune, département, région) sont propriétaires des locaux des écoles et établissements scolaires et en assurent la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations et le fonctionnement. Les jeunes enfants et de façon générale, les enfants de moins de 15 ans constituent une population vulnérable en cas de forte chaleur. Ils sont exposés au risque de déshydratation rapide en raison d'un dispositif de thermorégulation encore fragile. Ils sont aussi dépendants de leur entourage qui doit les inciter à s'hydrater. L'éducation nationale intervient de différentes façons pour prévenir les conséquences sanitaires d'un coup de chaleur, d'une déshydratation (en alertant aussi sur les risques de l'insolation et des coups de soleil) : sur le site Eduscol, une page dédiée présente les recommandations avec actualisation des messages grand public (actualisation assurée par la DGS) http://eduscol.education.fr/cid91054/canicule-recommandations-aux-ecoles.html ; une sensibilisation des personnels de l'éducation nationale (personnels de santé scolaire en lien avec les personnels pédagogiques et éducatifs) est mise en place afin que l'organisation d'ensemble, pilotée par le préfet soit la plus efficace possible, en cas de situation climatique particulière (aménagement des locaux, présence d'une pièce rafraîchie, approvisionnement en eau…) ; en période de veille saisonnière, le ministère de l'éducation nationale suit 24h /24h le niveau de vigilance météorologique. Par ailleurs, depuis mars 2019, l'éducation nationale participe à la rédaction du plan national de gestion des vagues de chaleur piloté par le ministère de la santé et des solidarités, tenant compte de l'intensification des évènements de canicule étayée par les études et prévisions de Météo France et de Santé publique France. Ainsi, dans les écoles et établissements scolaires d'un département en vigilance orange, les directeurs d'école et les chefs d'établissement, dans le respect des consignes données par les autorités académiques et départementales, apprécient le maintien des sorties scolaire et des différentes activités au vu des risques d'exposition à la chaleur, notamment pour les élèves les plus jeunes et les plus fragiles. En cas de vigilance rouge, les sorties scolaires et événements festifs sont annulés ou reportés, sauf s'ils se déroulent dans des lieux plus frais sans nécessiter de déplacement exposant à la chaleur. De même, les activités d'éducation physique et sportive à l'école sont annulées. Si les conditions d'accueil pour le maintien des élèves en classe ne sont plus jugées acceptables, des fermetures temporaires d'école ou d'établissement sont envisagées au cas par cas entre le préfet, le recteur ou le DASEN, le maire dans le premier degré ou le chef d'établissement dans le second degré, en cherchant à identifier chaque fois que possible des solutions alternatives d'accueil dans des conditions satisfaisantes. En outre, une cellule de suivi et de gestion de l'évènement caniculaire est mise en place le cas échéant au sein du ministère de la santé et des solidarités et permet de renforcer l'efficacité de la diffusion des messages de prévention et des recommandations à suivre au regard des risques sanitaires élevés en particulier pour les plus jeunes. D'une manière plus générale, enfin, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a par ailleurs présenté en juin dernier une série de mesures visant à mobiliser les élèves et la communauté éducative autour des enjeux du changement climatique et de la préservation de la biodiversité. Les mesures ont été précisées dans la circulaire n° 2019-121 publiée au BOEN n° 31 du 29 aout 2019.

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