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Dysfonctionnement du répertoire électoral unique

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du scrutin des élections européennes suite à l'entrée en vigueur du répertoire électoral unique (REU) en janvier 2019. Il s'avère que ce répertoire, géré par l'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), est venu perturber le scrutin : un certain nombre d'électeurs se sont trouvés radiés sans justification des listes électorales tandis que d'autres, radiés par la commission électorale l'année précédente, avaient été réinscrits par erreur... Ou bien encore des personnes vivant à la même adresse se sont retrouvées à aller voter dans des bureaux de vote différents... L'impression des cartes électorales a également posé des problèmes, certaines données, notamment dans les états civils, étant erronées. Les mairies ont dû faire face aux plaintes et au mécontentement des électeurs, alors même qu'elles ne peuvent plus modifier les listes électorales dont la gestion est désormais centralisée… Le ministère avait ainsi, dans son instruction du 21 mai 2019, indiqué aux maires de « faire preuve de discernement » pour les cas litigieux alors même que l'association des maires de France (AMF) regrettait que la situation, source de conflits et de contentieux ultérieurs, puisse potentiellement engager la responsabilité des maires. Au vu des nombreux dysfonctionnements consécutifs à la mise en place du REU, il lui demande donc de qu'elle manière il entend procéder pour pallier à ces difficultés avant le prochain scrutin.

Question n° 10942 adressée à M. le ministre de l'intérieur publiée le : 20/06/2019

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