M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur la suppression du changement d'heure saisonnier actée par l'Union européenne pour 2021. Suite à la consultation opérée auprès de nos concitoyens, il semblerait qu'une forte majorité se soit prononcée en faveur de l'heure d'été. Toutefois, ce choix - s'il était acté - aurait un sérieux impact sur de nombreux Français et de nombreuses professions, notamment durant la période hivernale où les jours sont les plus courts et où le soleil ne se lèverait donc qu'entre neuf et dix heures. Le fait d'augmenter l'écart avec l'heure naturelle du soleil ne serait donc pas sans poser des difficultés. Cette décision relevant des instances européennes, il lui demande de lui indiquer la position du Gouvernement sur le sujet et si elle entend relayer les résultats de cette consultation dans le cadre de la prise de décision européenne.
Aujourd'hui, il existe une compétence communautaire concernant l'utilisation du régime de changement d'heure bisannuel. Ainsi la directive 2000/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 impose-t-elle des dates communes à tous les États membres pour le début et la fin du régime d'heure d'été. C'est cette directive que la Commission propose d'amender pour mettre fin au régime de changement d'heure et apporter une réponse aux inconvénients du système actuel. Suivant la procédure législative ordinaire, cette proposition doit maintenant être avalisée par les deux colégislateurs. Cette proposition touche à des sujets essentiels de la vie quotidienne : santé et respect des biorythmes, économies d'énergie et protection de l'environnement, organisation des activités économiques, sécurité routière et bien d'autres, qui devront faire l'objet d'une évaluation adéquate. Elle pourrait aussi être source de changements profonds pour les citoyens français qui doivent être parfaitement anticipés. Par exemple, le choix permanent par la France du fuseau UTC+2 conduirait en hiver, en particulier dans le nord-ouest du pays, à des levers de soleil qui pourraient être jugés tardifs au regard des habitudes socioculturelles majoritaires actuelles. De même, le choix permanent par la France du fuseau UTC+1 conduirait en été, à des levers (en particulier dans le nord-est) et à couchers (en particulier dans le sud-est) de soleil qui pourraient être jugés précoces. Par ailleurs, cette initiative pourrait entraîner l'apparition d'un décalage horaire permanent à certaines de nos frontières terrestres, pouvant affecter quotidiennement jusqu'à 360 000 travailleurs frontaliers. Pour toutes ces raisons, les autorités françaises souhaiteront appréhender les incidences de cette proposition, connaître les orientations des autres États membres, et comprendre les attentes des parties prenantes avant de se prononcer. La consultation publique organisée par la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale constitue à cette fin un élément précieux.
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la géographie […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les demandes […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les inquiétudes soulevées au sein […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la taxation […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'appel lancé par […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'affichage, […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'allongement des délais […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la précarité étudiante qui ne cesse de progresser […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la demande faite […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées au […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les mesures de […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la non-prise en charge […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le devenir des quelque cent […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les inquiétudes soulevées par le syndicat de défense […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la loi n° 2011-94 […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme du système de financement de l'apprentissage […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la situation difficile que connaissent les […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les actions menées par […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la demande faite par douze […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les déclarations qu'il a faites […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conclusions du rapport, rendu […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des associations caritatives […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de garanties encadrant les […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre du travail sur l'iquiétude que suscite, au sein des artisans […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de […]
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la généralisation […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur l'inquiétude des associations […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'apposition du pictogramme « […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur sa question écrite […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inégalités de prise […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la loi n° 2016-87 […]
Texte de la question : M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes que soulèvent les […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les nombreuses inquiétudes soulevées par le projet […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question du e-liquide […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les conséquences de la […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur le statut des travailleurs des plateformes. En effet, […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de budget […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fait que […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation du scrutin des élections européennes suite à […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nouveau baccalauréat […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conséquences de […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les inquiétudes que soulève la suppression de […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le souhait […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'Accord économique et commercial global […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délicate question des […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes du réseau des […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en demeure […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur une des conséquences […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le droit des baignades et les inquiétudes qu'il […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'annonce faite par […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la question du contrat court à cheval sur […]
M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'importance pour la santé […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'absence de droit de rétractation […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'opacité concernant l'origine des miels […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation inquiétante des prescriptions […]
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Question d'actualité au gouvernement n° 0825G publiée dans le JO Sénat du 07/06/2019 M. Yves Détraigne. Ma question s'adressait à Mme […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse majeure de […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question du levothyrox […]
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M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de mieux soutenir […]
M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la couverture vaccinale contre […]