Avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les vives inquiétudes soulevées par les associations caritatives, telles que le Secours populaire français, à propos de l'aide alimentaire au niveau européen. En effet, afin de répondre aux besoins alimentaires des personnes auxquelles elles portent secours, ces associations font appel à la générosité publique, s'approvisionnent auprès des enseignes agroalimentaires et bénéficient du fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Celui-ci permet notamment aux associations françaises de disposer de 100 à 120 tonnes de produits de base, soit près de 30 % des produits distribués dans leurs permanences. C'est un apport essentiel pour assurer une stabilité, une régularité des denrées distribuées aux personnes dans le besoin. Le FEAD ne représente que 0,3 % du budget de l'Union européenne, soit moins d'un euro par an et par Européen, mais il permet d'aider 16 millions de personnes dans les États membres. Aujourd'hui, alors qu'ils constatent, depuis plusieurs années, des retards récurrents de plusieurs mois dans la livraison des produits issus du FEAD, les représentants de ces associations craignent une diminution de moitié des fonds dans le cadre des discussions menées autour du nouveau cadre financier pluriannuel 2021-2027. Il semblerait que la Commission européenne envisage un regroupement de différents instruments financiers à vocation sociale, dont le FEAD, dans un nouveau fonds : le fonds social européen (FSE+), doté de 101,2 milliards d'euros sur sept ans, et dont seulement 2 % seraient consacrés au FEAD, soit environ 2 milliards d'euros, contre 3,8 milliards actuellement. Considérant le rôle essentiel que joue ce fonds dans le soutien des actions menées par les pays de l'Union européenne pour apporter une assistance matérielle aux plus précaires, le sénateur demande à la ministre de bien vouloir lui indiquer ce qu'elle entend mettre en œuvre auprès de ses homologues européens pour maintenir le budget actuel du FEAD et permettre aux associations de poursuivre leurs actions contre la pauvreté et la précarité.  

Question n° 10090 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes publiée le 18/04/2019