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Utilisation du dioxyde de titane

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dioxyde de titane. Cette substance, dont la présence est indiquée sur les étiquettes par TiO2 ou E171, est une poudre blanche utilisée principalement comme colorant, pour blanchir ou intensifier la brillance des produits alimentaires. En France, outre dans les bonbons, il est utilisé dans la production de desserts et crèmes glacés, de produits de boulangerie et pâtisserie, de biscuits, de tablettes de chocolat, etc., mais aussi de cosmétiques et de médicaments. Une étude d'une association de défense de l'environnement vient ainsi, ces derniers jours, de constater que deux dentifrices sur trois contiendrait cette substance controversée… Depuis plusieurs années, des associations de défense des consommateurs et de l'environnement se battent pour l'interdiction de ce produit du fait de sa nocivité potentielle. Aujourd'hui, alors que la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a acté la suspension de sa mise sur le marché, il semblerait que l'arrêté de suspension n'ait pas encore été signé par le Gouvernement. Considérant qu'il convient d'assurer la santé des consommateurs et d'appliquer la loi votée par le Parlement, il lui demande de bien vouloir mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que la suspension soit effective le plus rapidement possible.

Question n° 09816 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le : 04/04/2019 

Réponse de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le : 13/06/2019


La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, prévoit l'interdiction de l'additif E171, ce qui a conduit de nombreux industriels de l'alimentaire (confiseurs en particulier) à annoncer la substitution de cet additif dans les denrées commercialisées. Le Gouvernement a saisi l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire (Anses) sur les risques induits par la présence de l'additif E 171 dans les denrées alimentaires, le 28 février 2019. Dans son avis du 12 avril 2019 relatif aux risques liés à l'ingestion de l'additif alimentaire E 171, l'Anses a souligné que l'évaluation des risques liés à l'emploi de cet additif souffre toujours d'un manque de données et que les metteurs sur le marché et fabricants de cet additif, auxquels ces données ont été demandées, ne les ont pas fournies en temps utile, ce qui ne permet toujours pas de répondre aux recommandations formulées par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l'Anses et de lever les incertitudes sur les risques liées à son emploi. L'Anses a également indiqué que le recensement des 25 nouvelles études publiées depuis 2017 a mis en lumière de nouveaux signaux relatifs à la toxicité potentielle du E 171 par voie orale. Considérant qu'à la lumière de l'avis de l'Anses du 12 avril 2019 relatif aux risques liés à l'ingestion de l'additif alimentaire E 171 les conditions de mise en œuvre de l'article 53 du règlement (CE) n° 178/2002, et s'agissant du droit interne de l'article L. 521-17 du code de la consommation, étaient remplies, et compte tenu également de l'approche de précaution s'imposant en matière de santé publique, les autorités françaises ont décidé de suspendre à titre conservatoire la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E 171. Cette décision a donné lieu à la publication le 25 avril 2019 d'un arrêté signé par le ministre de l'économie et des finances et le ministre de la transition écologique et solidaire. Dans une démarche de précaution en l'absence d'éléments d'évaluation conclusifs, cet arrêté permet de protéger des populations les plus vulnérables, notamment les enfants, cet additif étant particulièrement utilisé dans les confiseries. Cet arrêté vise la suspension de la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2020. 

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