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Utilisation du dioxyde de titane

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le dioxyde de titane. Cette substance, dont la présence est indiquée sur les étiquettes par TiO2 ou E171, est une poudre blanche utilisée principalement comme colorant, pour blanchir ou intensifier la brillance des produits alimentaires. En France, outre dans les bonbons, il est utilisé dans la production de desserts et crèmes glacés, de produits de boulangerie et pâtisserie, de biscuits, de tablettes de chocolat, etc., mais aussi de cosmétiques et de médicaments. Une étude d'une association de défense de l'environnement vient ainsi, ces derniers jours, de constater que deux dentifrices sur trois contiendrait cette substance controversée… Depuis plusieurs années, des associations de défense des consommateurs et de l'environnement se battent pour l'interdiction de ce produit du fait de sa nocivité potentielle. Aujourd'hui, alors que la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour « l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a acté la suspension de sa mise sur le marché, il semblerait que l'arrêté de suspension n'ait pas encore été signé par le Gouvernement. Considérant qu'il convient d'assurer la santé des consommateurs et d'appliquer la loi votée par le Parlement, il lui demande de bien vouloir mettre en œuvre les mesures nécessaires afin que la suspension soit effective le plus rapidement possible.

Question n° 09816 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le : 04/04/2019 

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