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Élaboration des stratégies maritimes de façades

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la lettre de mise en demeure envoyée par la Commission européenne à la France, le 24 janvier 2019, suite à la non-transmission des objectifs de protection de l'environnement marin qui auraient dû être adressés avant le 15 octobre 2018. Pourtant, ces documents, qui fixent des objectifs de préservation du milieu marin et du littoral d'ici 2030, sont importants du fait qu'ils sont opposables devant les tribunaux. Alors que notre pays fait face au naufrage du Grande America qui souille le milieu marin dans le golfe de Gascogne, plus de 1 100 dauphins communs se sont déjà échoués sur les plages de la façade Atlantique en 2019 et chaque année ce sont quelque 200 000 oiseaux marins qui meurent en Europe, pris au piège dans les filets de pêche. Il convient donc d'user de tous les moyens pour protéger la biodiversité marine et les habitats nécessaires à la vie marine de notre planète. Au regard de l'importance de notre espace maritime français et de la responsabilité majeure qui en découle, il paraît donc essentiel que notre pays se positionne de façon ambitieuse sur les questions relatives à la protection du milieu marin. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir accélérer la rédaction des « stratégies maritimes de façades » afin de les transmettre au plus vite à la Commission européenne.


Question n° 09787 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publéie le 04/04/2019  

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