Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Bulletin de vote unique

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la question des opérations de vote et, plus particulièrement, sur la mise en place de bulletins de vote uniques, déjà utilisés dans plusieurs pays sans difficultés majeures. Dans l'attente d'une levée du moratoire sur les machines à voter, l'impression actuelle des bulletins de vote pour participer à une élection en France n'est pas sans poser problème. En effet, 99 % des bulletins imprimés par millions sont victimes d'un gâchis financier et écologique car ils sont détruits sans même avoir servi. La mise en place de ce type de bulletin permettrait de réduire l'impact environnemental en termes d'utilisation et d'impression de papier, mais également de bilan carbone. Elle offrirait également une gestion simplifiée des bureaux de vote et une égalité devant l'élection pour chacun des candidats. Les frais afférents, qui font partie des comptes de campagne, s'en trouveraient également réduits. Actuellement, chaque candidat imprime ses bulletins et, s'il obtient plus de 5 % des voix, il peut prétendre à un remboursement de la part de l'État. Avec la mise en place d'un bulletin unique, l'État pourrait prendre en charge financièrement l'impression et le transport de tous les bulletins, ce qui reviendrait moins cher. Ce dispositif offrirait à tous un accès plus équitable à l'élection. Au vu des avantages constatés, il lui demande par conséquent s'il entend se pencher sur cette proposition qui, outre qu'elle serait plus respectueuse de l'environnement et moins onéreuse financièrement, favoriserait le pluralisme aux élections.

Question n° 09434 adressée à M. le ministre de l'intérieur publiée le : 14/03/2019

Questions ecrites

Retour en haut de la page