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Consigne des bouteilles en plastique

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire, sur le projet de recherche mené par un consortium visant à mettre en place une consigne des bouteilles en plastique. Ce collectif, composé de plusieurs entreprises et organisations professionnelles représentatives de metteurs sur le marché, industriels et distributeurs, étudie actuellement l'évolution des modes de collectes des emballages de boissons, afin d'améliorer les performances de collecte et de recyclage... Si l'objectif recherché, à savoir atteindre un taux de collecte des bouteilles de 80 %, peut paraître louable, il risque toutefois d'avoir un impact considérable sur les collectivités territoriales. Ce projet concrétisé ne manquera, en effet, pas d'entraîner un bouleversement complet de la collective sélective et du tri des emballages ménagers. Tous les centres de tri actuellement existants ou en projet sont conçus pour trier tous les emballages plastiques ou non, y compris des bouteilles... Si ces contenants devaient « repartir » en consigne, ces centres deviendraient tous obsolètes sur le plan technique et leurs procédés de tri devraient être revus... Force est de constater que le coût, pour ceux-ci, serait très important. En outre, une fois collectées et triées, les bouteilles en plastiques sont le matériau d'emballage qui a le plus de valeur à la revente... Si les bouteilles en plastique sont captées en amont des centres de tris, les collectivités risquent de subir une baisse importante de leurs recettes alors même que les investissements qu'elles ont réalisés pour justement permettre la collecte et le tri de ces produits sont loin d'être amortis à ce jour... Pour consigner les bouteilles en plastique, le consommateur devrait alors les rapporter à un point de collecte et non plus les laisser dans son bac de tri. Or, si la consigne des bouteilles en verre coûte moins cher que leur recyclage (il s'agit là de laver et de réutiliser lesdites bouteilles en verre plutôt que de les casser, les chauffer vingt-quatre heures dans un four et de refaire des bouteilles en verre...), l'objectif de la consigne des bouteilles en plastique ne serait pas le réemploi, mais bien le recyclage... Considérant les enjeux qu'un tel bouleversement représenterait pour les collectivités territoriales, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur le sujet et d'organiser une concertation sur le sujet en englobant les associations représentatives du dossier, tels Amorce ou le cercle national du recyclage...

Question n° 09401 adressée à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre d'État ministre de la transition écologique et solidaire publiée le : 14/03/2019 

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