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Avenir des sections européennes et internationales dans le cadre de la réforme du baccalauréat

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le nouveau baccalauréat prévu pour 2021. Les premiers lycéens à dépendre de cette réforme ont, pour certains, intégré des classes de secondes section « européennes » ou « de langues orientales » dont l'objectif est de favoriser la maîtrise avancée d'une langue vivante par les élèves et l'ouverture européenne et internationale des établissements. Dans ce cas, une ou plusieurs disciplines non linguistiques sont enseignées en partie dans la langue de la section. À la fin du lycée, en fonction des résultats, ces lycéens pouvaient prétendre à l'indication de cette section sur leurs diplômes de baccalauréat. Dans le cadre de la réforme menée, il semblerait qu'il pèse des incertitudes quant à ces sections. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer de quelle manière les élèves qui ont commencé un cursus à dimension internationale (sections internationales, sections européennes) en classe de seconde pourront être amenés à le poursuivre, en classe de première, à la rentrée de septembre 2019. 


Question n° 08771 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le : 07/02/2019 

Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/04/2019

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est particulièrement attaché au développement des dispositifs internationaux qui correspondent aux objectifs de la réforme du baccalauréat et du lycée d'une plus grande internationalisation de l'examen et d'un développement des parcours linguistiques offerts aux élèves. Les sections européennes et sections de langue orientale (SELO) permettent, dès la seconde, l'enseignement d'un horaire renforcé en langue vivante allié à l'enseignement en langue étrangère d'une discipline non linguistique au lycée général et technologique. Elles existent également dans les lycées professionnels, où la discipline de spécialité est enseignée partiellement en langue étrangère. Les SELO constituent un dispositif national, mais piloté au niveau académique. Les langues choisies en SELO en fonction des ressources de chaque établissement sont au nombre de onze (allemand, anglais, arabe, chinois, espagnol, italien, japonais, néerlandais, portugais, russe, vietnamien). Les conditions de l'attribution des mentions SELO au baccalauréat général et technologique sont précisées dans l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d'attribution de l'indication section européenne ou section de langue orientale (SELO) et de l'indication discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, qui entrera en vigueur à partir de la rentrée 2019 pour la session 2021 du baccalauréat. Ces nouvelles dispositions prévoient d'une part, que les sections européennes ou de langue orientale proposent un horaire renforcé en langue vivante étrangère et l'enseignement en langue étrangère d'une partie de l'horaire d'une discipline non linguistique (DNL), qui peut être un enseignement commun ou de spécialité dans la nouvelle architecture du bac et du lycée. D'autre part, l'obtention de l'indication « section européenne ou de langue orientale » sur le diplôme du baccalauréat dépend des résultats de l'élève à une épreuve spécifique de contrôle continu (au moins 12/20 à l'épreuve spécifique de langue vivante, au moins 10/20 à celle de DNL). De plus, la possibilité de suivre une ou plusieurs disciplines non linguistiques dans une langue vivante étrangère ou régionale, hors du dispositif des SELO, est désormais étendue et mieux reconnue sur le diplôme du baccalauréat. Si l'élève obtient au moins 10/20 à une épreuve spécifique de contrôle continu de DNL, une mention spéciale est inscrite sur son diplôme, témoignant de ses compétences linguistiques et culturelles. Cela offre aux enseignants la possibilité d'enseigner en partie leur discipline en langue étrangère même en dehors d'une section européenne ou de langues orientales et permet ainsi aux établissements d'adapter, même sur une seule année scolaire, plus facilement leur offre aux besoins du public de l'établissement et aux ressources humaines dont ils disposent. Les sections internationales (SI) existent, quant à elles, à l'école, au collège et au lycée dans 17 langues différentes. Elles sont créées dans le cadre d'un accord avec un pays partenaire qui peut mettre à disposition des enseignants. Ce dispositif accorde une large place à la langue et au système éducatif du pays partenaire. Elles permettent aux élèves d'accéder à l'option internationale du baccalauréat français (OIB) qui valide le bilinguisme et la culture internationale de ses titulaires. Pour ces sections, l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux sections internationales de lycée entrera en vigueur à partir de rentrée 2019 pour la session 2021 du baccalauréat. Il prévoit qu'il sera désormais possible pour l'élève de choisir, en plus d'un horaire renforcé de quatre heures de lettres étrangères, une ou deux disciplines non linguistiques (histoire-géographie dans le cas général, mathématiques dans les sections chinoises, et également désormais enseignement scientifique). La validation de l'option internationale du baccalauréat français (OIB), qui démontre un excellent niveau de langue et de culture internationale, repose sur des épreuves communes spécifiques de contrôle continu qui portent sur ces enseignements. La continuité des cursus européens et internationaux est donc bien assurée dans le cadre de la réforme du lycée et du baccalauréat intervenant à la session 2021.

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