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Encouragement de la production de biocarburants

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les activités de recherche de la société Futurol, basée à Pomacle (Marne), en matière de biocarburants avancés. Après une dizaine d'années de recherche, les scientifiques ont en effet trouvé un procédé fiable qui permet de faire du carburant à partir de plantes ou de déchets de plantes non alimentaires : paille de riz, paille de blé, bambou, peuplier... Le procédé consiste à transformer, grâce à des enzymes, de la cellulose en sucre permettant ensuite de produire de l'éthanol, par fermentation. Cela représente un grand progrès puisque ce procédé ne vient pas en concurrence avec la production vivrière, ce que l'on reproche souvent aux biocarburants de première génération. Toutefois, aujourd'hui, pour qu'une usine utilisant à grand échelle ces recherches voie le jour et que ce biocarburant issu de Futurol se retrouve à la pompe, il faut encore du temps. Il faut convaincre des partenaires industriels, trouver l'argent à investir, mais aussi compter avec les délais de procédures d'appels d'offres et les autorisations d'exploitation... Et, pour que les industriels se positionnent, il faut que les États envoient des messages clairs. Il faut donner aux industriels des outils fonciers et fiscaux, des réglementations stables et de long terme afin de sécuriser leurs investissements et la vente des produits. À l'heure d'une prise de conscience accrue du réchauffement climatique, ces biocarburants avancés doivent être soutenus. Par conséquent, il lui demande de quelle manière il entend œuvrer afin d'aller vers une stabilisation des réglementations fiscales et des positions européennes en la matière.


Question n° 08414 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 10/01/2019 

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