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Rôle des chambres d'agriculture

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences, pour les chambres d'agricultures, de la mise en oeuvre du principe de séparation du conseil et de la vente en matière de commercialisation de produits phytopharmaceutiques, tel que prévu par la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Jusqu'à présent, ce conseil était soit facturé par des conseillers indépendants ou par des chambres d'agriculture, partiellement subventionnées, soit intégré dans le prix du produit vendu par le distributeur. Or, plusieurs interlocuteurs rencontrés sur le terrain lui ont indiqué que les chambres d'agricultures ne seraient plus autorisées, dans la nouvelle configuration, à dispenser de conseils. Pourtant, ne vendant pas de produits, elles devraient être considérées comme indépendantes. Considérant que l'article 85 de la loi inclut, dans les missions des chambres d'agriculture, l'objectif de promouvoir la réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, il souhaiterait qu'il l'éclaire sur ce point.


Question n° 08243 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée le : 20/12/2018 

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