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Coût du dédoublement des classes de cours préparatoire et de cours élémentaire

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les financements annoncés par le Gouvernement pour soutenir les collectivités territoriales dans leurs travaux servant au dédoublement des classes de cours préparatoire (CP) et de cours élémentaire (CE1) en réseau d'éducation prioritaire (REP) et REP renforcé (REP +). L'État avait annoncé que des budgets pourraient être débloqués pour éviter que la saturation des capacités d'accueil des bâtiments scolaires soit un obstacle au dédoublement des classes. Ainsi, l'instruction du 30 mai 2018 a incité les préfets de région et de département ainsi que les recteurs à porter « une attention particulière aux demandes de subventions des communes » pour réaliser lesdits travaux. Elle précise que des aides de l'État peuvent être mobilisées, comme la dotation de la politique de la ville (DPV), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou encore, pour les territoires ruraux concernés, la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR). Or, outre le fait qu'une majorité de communes concernées n'aient pas été informés de ces possibilités de soutien financier, il semblerait que, lorsque lesdits crédits sont alloués, ils restent bien en deçà des 20 % de prise en charge évoqués par l'État. Alors que de nombreuses communes assument le coût de cette mesure – décidée unilatéralement – sur leurs fonds propres et, donc, au détriment d'autres projets ou d'autres travaux, il lui demande de quelle manière il entend remédier à ce constat et débloquer les aides annoncées. 


Question n° 07320 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale publiée le 18/10/2018 

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