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Dématérialisation des marchés publics

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la dématérialisation des marchés publics. En effet, depuis le 1er octobre 2018, l'article 41 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dispose que, pour les marchés dont le montant est supérieur à 25 000 euros hors taxe, toutes les communications et tous les échanges d'information [entre acheteur et candidats] sont effectués par des moyens de communication électronique. Selon le guide « très pratique » mis à disposition par les services de Bercy, cela concerne la mise à disposition des documents de la consultation, la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases, les questions/réponses des acheteurs et des entreprises, les demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation et les notifications des décisions. Plusieurs élus l'ayant interrogé à ce sujet, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est encore légalement possible de recevoir physiquement les candidats pour les auditionner et négocier, le cas échéant, avec eux pour ces opérations.


Question n° 07086 adressée à M. le ministre de l'économie et des finances publiée le : 04/10/2018  

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