Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Evolution du Conseil national d'évaluation des normes

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le Premier ministre sur les travaux du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) qui vient de célébrer ses dix années. Créé par le vote d'un amendement sénatorial pour "combattre" les normes inutiles et coûteuses, le CNEN a gagné en légitimité au fur et à mesure de son existence. Selon son président Alain Lambert, ce ne serait pas 3 000 textes qui auraient été produits en dix ans, mais au moins le double… Depuis l'élection du Président de la République, de nouvelles instructions ont été données afin de lutter contre l'inflation normative. Ainsi, la circulaire gouvernementale du 12 janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur donne obligation aux ministres, à compter du deuxième trimestre de l'année 2018, d'insérer dans chaque projet de loi un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur dans le même domaine de politique publique que l'objet du nouveau texte. Le président Lambert lance pour sa part plusieurs pistes d'évolution pour le CNEN : être associé plus étroitement aux travaux du Parlement, disposer d'un pouvoir d'interpellation envers l'administration, accueillir des hauts fonctionnaires au titre de la mobilité… Considérant qu'il convient de renforcer encore le rôle et l'efficacité du Conseil national d'évaluation des normes dans la maîtrise du flux des nouvelles règlementations, le sénateur demande au Premier ministre de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière.

Question n° 06870 adressée à M. le Premier ministre publiée le : 20/09/2018 

Questions ecrites

Retour en haut de la page