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Audit sur l'état des ponts des collectivités

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'état des infrastructures routières en France suite à l'effondrement du viaduc de Gênes. En effet, cette catastrophe met brutalement en lumière la question de l'état et de l'entretien de notre réseau national et pose la question de l'entretien des ponts gérés par les collectivités, qui ne bénéficient pas forcément tous de contrôles aussi réguliers que ceux gérés par l'État. Les connaissances disponibles sur ces infrastructures sont plutôt lacunaires. Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) dénombre environ 240 000 ponts gérés par les collectivités locales (à 10 000 près…) : 140 000 sont situés sur les routes départementales, 100 000 sur les routes communales. Un rapport dudit centre daté de 2017 indique d'ailleurs que l'état d'un grand nombre d'ouvrages d'art est préoccupant… Ainsi, outre l'ancienneté et la vétusté de certains ponts, les tonnages des camions qui vont crescendo du fait des évolutions technologiques et le réchauffement climatique qui multiplie les sécheresses et les mouvements du sol sont à prendre en compte. Autant de facteurs de risques qui doivent inciter à la prudence et à la surveillance… En conséquence, considérant qu'il serait urgent de lancer un audit desdits ouvrages, il lui demande de lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière afin d'éviter tout drame. 

Question n° 06760 adressée à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports publiée le : 13/09/2018 

Réponse de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports publiée le : 28/03/2019 


L'audit du réseau routier national commandé par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi mobilités montre que le sous-investissement cumulé depuis plusieurs années est manifeste. Le projet de loi mobilités présenté en Conseil des ministres fin novembre 2018 traduit, en termes de programmation des infrastructures, la priorité donnée par le Gouvernement à l'entretien et à la modernisation des réseaux existants, notamment le réseau routier national non concédé qui fera l'objet d'une attention toute particulière. Par ailleurs, au lendemain du drame de Gênes, il est important d'assurer la plus grande transparence sur l'état de notre réseau routier national et notamment des ouvrages d'art, dont la liste et l'état seront progressivement mis en ligne sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire. Le patrimoine des ponts et murs du réseau routier national non concédé est surveillé selon une méthodologie définie à l'échelle nationale composée de visites annuelles de chaque ouvrage et d'inspections techniques régulières tous les trois ans. S'agissant des ouvrages des collectivités, des échanges sont en cours en vue, d'une part, d'orienter le suivi de chaque ouvrage selon des critères techniques et, d'autre part, de favoriser la communication auprès de tous sur les méthodes de surveillance et l'état des ouvrages d'art. L'observatoire national de la route a publié dans son rapport 2018 l'état des ouvrages de collectivités. Ce rapport dresse, pour la première fois, un état général des réseaux routiers gérés par les départements (chaussées et ouvrages d'art), à partir d'un échantillon représentant plus de la moitié de ces collectivités et plus de 203 298 km. Cette démarche de transparence doit être encouragée. Pour arrêter la dégradation du réseau routier national non concédé, un effort budgétaire doit être consenti. En 2018, un peu plus de 800 M€ ont été consacrés à l'entretien et l'exploitation du réseau, à comparer aux 670 M€ dépensés en moyenne annuelle ces dix dernières années. Le projet de loi mobilités permettra d'examiner les modalités de la pérennisation des efforts budgétaires déjà engagés en 2018 et poursuivis en 2019. Le maintien en état du réseau routier national reste au cœur de la politique des transports, la route représentant 85 % de part modale, tant pour le transport de marchandises que pour le transport de personnes.     

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