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Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire quant à une augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) envisagée dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire. Une nouvelle fois envisagée de façon unilatérale et sans concertation, une telle décision serait particulièrement pénalisante pour les collectivités en charge du service public de gestion des déchets. Au moment où le Gouvernement demande aux collectivités de réduire drastiquement leurs dépenses, cette hausse viendrait augmenter le coût du service public de gestion des déchets et entraîner, de fait, une hausse des impôts locaux alors qu'il est demandé aux contribuables de faire plus d'efforts pour trier leurs déchets. En outre, en ciblant les gestionnaires de déchets qui n'ont pas d'influence sur la conception des produits mis sur le marché et leur consommation, les mesures envisagées ne tiennent pas compte d'un certain nombre de réalités. Actuellement, près d'un tiers des déchets n'est pas recyclable et oblige les collectivités à les éliminer. Les compensations fiscales proposées semblent particulièrement faibles et il n'y a pas de volet incitatif prévu afin d'encourager les collectivités qui, par exemple, mettent en place des politiques pour réduire les déchets résiduels. En l'état, le projet de réforme de la TGAP n'est par conséquent pas acceptable. Aussi, lui demande-t-il de renoncer à son projet d'augmentation de la TGAP, afin d'éviter que le développement de l'économie circulaire ne soit perçu par les Français et les collectivités territoriales comme une contrainte supplémentaire.

Question n° 06559 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le : 09/08/2018 

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