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Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de maintenir le dispositif d'exonération pour l'emploi de « travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi » agricoles (TO-DE) bénéficiant aux salariés embauchés sous contrat à durée déterminée (CDD) à caractère saisonnier. En effet, il semblerait que, dans le cadre de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, la suppression de ce dispositif soit envisagée au motif d'un renforcement d'allègements généraux à compter de 2019. En augmentant le reste à charge des employeurs de 1,8 % à 3,8 %, cette mesure impacterait les agriculteurs à hauteur de 144 millions d'euros. Elle toucherait plus particulièrement les producteurs de cultures spécialisées (principalement le maraîchage), les viticulteurs, les arboriculteurs et horticulteurs, qui sont tous des employeurs de main-d'œuvre occasionnelle. Eu égard au poids des charges sociales agricoles déjà importantes, il convient de maintenir cette exonération sous peine de voir disparaître les exploitations les plus fragiles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir défendre ces professionnels et de refuser un tel alourdissement des charges sociales agricoles.

Question n° 06344 adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée le : 26/07/2018 

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