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Encadrement des chaînes vidéos sur internet mettant en scène des mineurs

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur ces chaines de vidéos qui se multiplient et mettent en scène des enfants parfois très jeunes, filmés par leurs parents, dans des activités du quotidien. Cette pratique du « unboxing » importée des États-Unis, qui consiste le plus souvent à filmer un enfant en train de déballer et de tester des produits envoyés par des marques, cumule des millions de vue et peut être assimilées à de la publicité déguisée. Lorsqu'une chaîne est suivie par des milliers d'abonnés, elle permet de générer des revenus conséquents aux parents desdits enfants. Alors que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a intégré les enfants qui participent à des compétitions de jeux-vidéos dans l'article L. 7124 1 du code du travail, qui traite des métiers du spectacle, de la publicité ou de la mode pour les mineurs de moins de seize ans, un vide juridique existe toujours par rapport à leur participation ce type de vidéos destinées à la diffusion sur les plateformes en ligne. Considérant les inquiétudes soulevées par les professionnels de l'enfance à ce sujet (l'observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique a ainsi saisi la justice pour travail illégal d'enfants), il lui demande de quelle manière elle entend encadrer cette pratique et protéger les intérêts des enfants.


Question n° 05781 adressée à Mme la ministre du travail publiée le 21/06/2018

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