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Avenir de l'industrie française du parquet

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les inquiétudes soulevées par l'industrie française du parquet. Alors que son courrier sur le sujet, en date du 2 novembre 2017, est resté sans réponse, il rappelle que les industriels français se heurtent à un problème d'approvisionnement en matière première, du fait de l'exportation massive en Chine de grumes de chêne sans transformation (environ 20 % de la récolte). Il semblerait que la politique nationale à ce sujet ne soit pas suffisamment explicite et ne protège pas l'industrie nationale. Pourtant, la création de valeur ajoutée et d'emploi en France mérite une politique industrielle à moyen et long terme forte et qui encourage la transformation en France sur l'ensemble de la filière. Les professionnels du secteur sont donc demandeurs de mesures d'urgence pour réguler et freiner cet export de grumes. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre afin de soutenir l'industrie française du parquet.

Question n° 04187 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire  publiée le : 05/04/2018

Réponse de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 05/07/2018

Les professionnels de la première transformation du bois -notamment les scieries de chêne- connaissent, depuis plusieurs années, des difficultés d'approvisionnement en matière première. Au regard de cette conjoncture, la mise en place du « label UE » par l'office national des forêts participe de la volonté de pérenniser l'outil de transformation du bois et d'assurer un développement équilibré de la filière bois dans son ensemble. Afin de résoudre les difficultés d'approvisionnement, le Gouvernement a engagé des actions structurantes pour permettre de maintenir le tissu industriel de transformation du bois et répondre au double objectif de création de richesse nationale et d'emplois dans les territoires ruraux. La mission d'appui à la clarification de l'organisation de la filière forêt-bois confiée à M. Jean-Yves Caullet en début d'année 2018 resserrera les liens entre les différents acteurs de la filière. Leur rapprochement permettra d'améliorer la qualité du dialogue entre les familles professionnelles de l'amont à l'aval dans la perspective, in fine, de développer cette filière d'avenir, levier majeur de création de valeur ajoutée, de services environnementaux, de développement des énergies renouvelables et de lutte contre le changement climatique. France bois forêt (pour l'amont) et France bois industries entreprises (pour l'aval) ont été invités à travailler avec France bois régions à l'élaboration d'un plan de la filière « feuillus » d'ici à la fin juin 2018. Ce plan aura pour objectif de créer davantage de valeur et d'identifier les axes de transformation nécessaires pour faire face à la concurrence et gagner en compétitivité. Il sera assorti d'engagements des acteurs économiques les uns vis-à-vis des autres, précisera les objectifs à atteindre en terme de montée de gamme des produits ou de contractualisation à horizon de cinq ans. Concomitamment à cette démarche fédératrice, les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation travaillent à un nouveau dispositif de financement, conçu avec Bpifrance, et qui sera mis en œuvre prochainement dans le cadre du grand plan d'investissement (GPI). Il permettra de soutenir l'investissement dans l'outil industriel de transformation du bois par l'attribution de prêts avec différé d'amortissement du capital durant la période de montée en puissance des équipements de production. Le GPI déploiera également deux outils en faveur de l'amont de la filière : un dispositif de subventions à l'investissement en faveur des pistes forestières et un dispositif de subvention en faveur de l'amélioration des peuplements. ll s'agit d'une part de subventionner les investissements réalisés par des propriétaires forestiers privés individuels ou regroupés et des communes forestières, pour l'amélioration de leur réseau de desserte -création de routes ou de pistes, mise au gabarit, création de place de dépôt ou de retournement, résorption de points noirs- afin d'augmenter les capacités de mobilisation de la ressource en bois, notamment en bois d'œuvre, tout en diminuant l'impact environnemental. D'autre part, il s'agit d'encourager les investissements sylvicoles qui permettront d'améliorer la qualité des peuplements sur les moyen et long termes, de préparer les forêts aux conséquences du changement climatique et de maximiser la séquestration de carbone par les arbres, au bénéfice de la filière forêt-bois dans son ensemble. Par ailleurs, la feuille de route en cours de rédaction du comité stratégique de filière bois (CSF Bois) vise à concrétiser un développement de la filière ambitieux, créateur d'emploi et de valeur, fondé sur la demande des marchés et l'adaptation de l'offre nationale à cette demande, pleinement compatible avec la gestion durable des forêts et leur adaptation aux changements climatiques. Enfin, les services de l'État en région réunissent localement l'ensemble des parties prenantes pour partager un diagnostic et identifier les solutions à mettre en œuvre qui s'appuieront sur des engagements réciproques des acteurs économiques.  

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