Encourager l'activité touristique en zone rurale

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêté ministériel du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires. Ce texte d'application, en prévoyant, sous peines de sanctions, l'obligation de la suppression des pré-enseignes dérogatoires hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, entraîne de nombreuses difficultés sur nos territoires pour les acteurs du tourisme. La dérogation qui existait auparavant ne s'applique plus que pour la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques. Ces pré-enseignes permettaient pourtant aux artisans et commerçant de communiquer, sur des activités dites de proximité (hôtels, restaurants, garages, stations-services) à l'entrée de villages et bourgs en particulier sur le réseau secondaire. Elles offraient une information à des personnes de passage ne pouvant pas connaître autrement la vie économique desdites zones rurales. La signalisation autorisée en remplacement est considérée insuffisante et inappropriée au tourisme : peu lisible, pas attractive, mal positionnée, peu informative… Cela peut avoir des conséquences lourdes pour les petites entreprises locales, souvent familiales, telle l'hôtellerie-restauration : un établissement mal signalé perd sa clientèle. Les professionnels demandent que leurs établissements puissent de nouveau utiliser les pré-enseignes dérogatoires pour se signaler, comme y sont autorisées les activités de fabrication ou de vente de produits du terroir. Ils ont ainsi lancé une campagne « S'afficher c'est exister » pour le rétablissement desdites pré-enseignes pour les cafés, hôtels, restaurants situés en zone rurale. Considérant l'importance de l'activité touristique à la dynamisation économique des territoires ruraux, il lui demande s'il entend aller en ce sens et modifier l'article L. 581-19 du code de l'environnement.

Question n° 03934 adressée à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 22/03/2018

Question réatribuée à M. le ministre de l'économie et des finances