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Transposition de la directive européenne « Travel »

M. Yves Détraigne appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes soulevées par les accueils collectifs de mineurs (ACM), à la suite de la transposition de la directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil, dite directive « Travel ». Les ACM offrent la possibilité à plus d'un million d'enfants de partir en colonies de vacances en promouvant un droit effectif aux vacances. Et c'est souvent l'unique temps de vacances hors de chez eux pour ces enfants. Or, il semblerait que le texte de la transposition ne fasse pas la distinction entre ce qui relève de l'économie marchande et ce qui relève de l'économie sociale et solidaire. Aussi, l'activité éducative et pédagogique des ACM se voit, de fait, rattachée au secteur du tourisme. Cela a également un impact sur les associations souvent déjà fragiles. Cette nouvelle obligation paraît donc déconnectée de ce que sont ces accueils collectifs, à savoir des espaces éducatifs et sociaux... Au 1er juillet 2018, ces associations et organismes sans but lucratif vont se voir soumis à une obligation d'immatriculation « tourisme » et devront justifier d'une garantie financière affectée au remboursement des fonds versés par le client « consommateur » et couvrant les frais de rapatriement si nécessaire... Considérant que le Gouvernement prône la fin de la « surtranposition », il convient de tenir compte des spécificités des actions de ces structures, en mettant, par exemple, en place une dérogation à l'obligation d'immatriculation. En conséquence, il lui demande ce qu'il entend mettre en œuvre afin de préserver ces structures très utiles socialement.

Question n° 03279 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale publiée le : 15/02/2018   

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