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Stratégie européenne sur les plastiques

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la récente stratégie sur les plastiques dans l'économie circulaire dévoilée par la Commission européenne. Chaque année, les Européens produisent 25 millions de tonnes de déchets plastiques, dont seuls moins de 30 % sont collectés en vue de leur recyclage. À travers le monde, les matières plastiques représentent 85 % des déchets trouvés sur les plages. La Commission européenne demande désormais à ses membres que la grande majorité des produits en plastique et mis sur le marché finissent en stockage ou en valorisation énergétique. En France, force est de constater que seules les bouteilles et les flacons en plastique (environ 7 kg par an et par habitant) ont une filière de recyclage. Les autres emballages plastiques (environ 10 kg par an et par habitant) et les autres produits en plastique ne sont pas recyclés, d'une part, du fait de leur composition trop complexe qui rend impossible leur recyclage et, d'autre part, parce qu'il n'existe que peu de débouchés pour le plastique recyclé. Pour aller dans le sens de la stratégie mise en place par l'Europe, l'association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l'énergie et les réseaux de chaleur (AMORCE) conseille que les metteurs sur le marché de ces produits assurent la mise en place de ces filières via leur éco-organisme. Une grande partie des déchets en plastique français proviennent en effet des produits de grande consommation qui ne rentrent dans aucune consigne de tri. Par conséquent, il convient soit de les intégrer dans l'économie circulaire, soit d'indiquer clairement aux consommateurs qu'ils ne sont pas recyclables, afin qu'ils puissent les identifier. Il est également indispensable de créer un signal prix sur ces produits, pour inciter leurs producteurs à travailler sur leur fin de vie. Pour cela, AMORCE propose de supprimer la multitude de logos peu clairs figurant sur les emballages et les produits au profit du logo Triman qui indique clairement les produits recyclables qui doivent être triés. Partageant les convictions d'AMORCE sur l'importance d'agir sur les produits en plastique qui ne se recyclent pas, il lui demande de quelle manière il entend prendre en considération ces propositions, afin de répondre aux objectifs fixés par l'Union européenne. 

Question n° 03068 adressée à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le : 08/02/2018 

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