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Évaluation des rythmes scolaires

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale à la suite de la parution du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Il est certes intéressant que ce texte donne la possibilité aux collectivités locales de retrouver un peu d'autonomie en la matière en permettant au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), sur proposition conjointe d'une commune ou d'une intercommunalité et d'un ou plusieurs conseils d'école, de modifier l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et primaires. Il est en revanche inquiétant de constater que la réforme précédente mise en place en 2013 n'a pas fait l'objet d'une évaluation nationale. Il aurait été souhaitable que soit menée une évaluation conjointe des incidences des différents types de semaine scolaire avant de statuer sur l'une ou l'autre des organisations comme cela était d'ailleurs prévu par les textes régissant ces nouveaux rythmes scolaires en 2013-2014. Il s'interroge alors sur les arguments qui vont amener à modifier – ou non – les rythmes scolaires. Considérant que le bien-être de l'enfant et l'intérêt pédagogique doit présider au choix de chacun, il lui demande de quelle manière il entend répondre aux demandes d'évaluation des politiques passées.


Question n° 02433 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale publiée le 07/12/17           

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