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Don du sang et traçabilité du plasma

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les préoccupations formulées par la fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) quant à la mise sur le marché français d'un plasma traité par solvant détergent (SD) classifié en médicament dérivé du sang. Les représentants de cette fédération demandent que soit intégrée, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, la notion de traçabilité des plasmas entrant dans la composition des médicaments dérivés du sang prescrits sur notre territoire. Cette traçabilité permettrait, d'une part, de s'assurer que le plasma est bien collecté auprès de donneurs volontaires et non rémunérés conformément à la loi française et, d'autre part, d'améliorer la sécurité sanitaire en identifiant les donneurs à l'origine d'effets indésirables chez un patient ; cette disposition est particulièrement importante en ces périodes d'émergence de nouveaux virus, ou de réémergence de virus déjà connus mais provisoirement disparus. Le système de transfusion sanguine en France est basé sur les principes de bénévolat, d'anonymat, de volontariat et de non-profit. Il convient donc de s'assurer que, comme le reste des produits sanguins labiles (PSL), les médicaments dérivés du sang respectent bien l'ensemble de ces principes. En conséquence, il lui demande comment elle entend garantir et faire respecter l'éthique relative au don d'éléments issus du corps humain, et plus particulièrement du plasma traité par solvant détergent.

Question n° 00778 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 27/07/2017  

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