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Inflation des textes et des normes

M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de l'inflation du nombre de textes examinés par le conseil national d'évaluation des normes (CNEN) en 2016. Avec 544 textes examinés dont 375 projets de décrets, soit un accroissement de plus de 35 % par rapport à l'année précédente, le CNEN a connu son niveau d'activité le plus élevé depuis la création de la commission consultative d'évaluation des normes en 2008. En mettant ces chiffres en perspective avec la mission première confiée audit conseil, à savoir la lutte contre la prolifération normative visant les collectivités locales et les établissements publics de coopération intercommunale, il convient de s'interroger sur cette inflation. S'il semble que 90 % des normes réglementaires examinées – décrets et arrêtés confondus – correspondent à des textes d'application des lois, cette « production » doit être néanmoins mieux contrôlée. En effet, les textes de lois sont toujours plus nombreux et les parlementaires les rendent toujours plus bavards. Le « principe de précaution » inscrit dans la Constitution pousse chacun à surenchérir dans l'édiction de règles de plus en plus précises, voire au cas par cas… Considérant le coût induit par chaque nouvelle norme et les complexifications qu'elle entraîne sur le terrain, il lui demande s'il entend réviser le système de production des textes trop détaillés, en faisant notamment davantage confiance aux acteurs locaux pour l'adapter. 

Question n° 00065 adressée à M. le Premier ministre publiée le 06/07/2017 

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