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Concertation préalable avec l'ensemble des acteurs sur les réformes organisationnelles de l'école

M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les réflexions en cours en matière d'aménagement des rythmes scolaires et sur la nécessité d'une concertation avec les collectivités locales. La réforme, lancée à la rentrée 2013 et généralisée à la rentrée 2014, du passage à la semaine de 4,5 jours a été décidée de façon unilatérale et s'est faite dans la douleur pour de nombreuses collectivités locales, malgré un certain nombre de mesures d'assouplissement prises par la suite et la création d'un fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Le coût de cette réforme reste encore majoritairement à la charge des collectivités qui voient, par ailleurs, leurs dotations se réduire. Pendant la campagne électorale, le président de la République avait précisé vouloir laisser davantage de liberté aux communes sur les rythmes, en concertation avec les enseignants et les parents. Ce serait le sens du décret en cours de rédaction qui permettrait « au directeur académique des services de l'Éducation nationale, sur proposition conjointe d'une commune ou d'un établissement public de coopération intercommunale et d'un ou plusieurs conseils d'école, d'autoriser des adaptations à l'organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d'enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées réparties sur quatre jours ». Les collectivités qui resteront à 4,5 jours seront-elles encore soutenues financièrement ? De la même manière, il est question de limiter– dès la rentrée 2017 – les classes de CP et CE1 à 12 élèves dans les écoles relevant de l'éducation prioritaire. Ces mesures vont encore venir impacter l'organisation et les finances des communes et de leurs groupements. Quelles aides financières et matérielles seront apportées aux collectivités pour augmenter le nombre de classes ? Considérant qu'il est trop tard dans l'année pour que ces évolutions s'opèrent sereinement pour la rentrée de septembre 2017, il lui demande de prendre le temps d'engager une réelle concertation avec l'ensemble des parties prenantes afin de mener à bien cette réforme.

Question n° 25954 adressée à M. le ministre de l'éducation nationale publiée le : 15/06/2017 

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