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Questions écrites

A l'exception du vote d'une motion de censure, les sénateurs ont des pouvoirs identiques à ceux de leurs collègues députés en matière de contrôle du gouvernement, l'une des fonctions essentielles du Parlement. La mise en œuvre de la loi dépend des mesures d'application prises par le gouvernement. Le Sénat a le droit et le devoir de s'en préoccuper en questionnant à ce sujet le gouvernement et, à travers lui, l'administration.


Les sénateurs peuvent ainsi poser des questions écrites (le gouvernement est tenu de répondre par écrit et les réponses sont publiées au Journal Officiel), des questions orales (le ministre concerné répond oralement pendant la séance publique et le sénateur dispose d'un droit de réplique) ou encore des questions orales avec débat (d'autres sénateurs peuvent alors s'inscrire pour donner leur opinion sur la question).

 

=> Aller consulter l'ensemble de mes questions écrites sur le site du Sénat

Questions ecrites

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