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Ressources et effectifs des agences de l'eau

M. Yves Détraigne attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les inquiétudes soulevées par des agences de l'eau quant aux prélèvements opérés sur leur trésorerie et sur celle de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) par l'État. Amputés de ces moyens, lesdits organismes craignent de ne pas pouvoir poursuivre leurs missions actuelles et de ne pas, non plus, pouvoir exercer les nouvelles missions que leur confie la loi n° 2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Considérant que l'accumulation des prélèvements affectant significativement leurs actions depuis plusieurs années nuit à leur fonctionnement, il lui demande de lui indiquer comment et avec quels moyens les agences de l'eau pourront mener à bien leurs missions dans un contexte d'élargissement de leurs compétences.

Question n° 25106 adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat publiée le 16/02/2017

 

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