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Prévention des violences machistes lors du championnat d'Europe de football 2016

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur le championnat d'Europe de football qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. Au regard des nombreux débordements qui ont pu être constatés lors de grands événements sportifs ou populaires de même type (sexisme, violences sexuelles, prostitution à grande échelle…), de nombreuses associations s'inquiètent d'ores et déjà du déroulement de cette manifestation. Ainsi, le haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes souhaite que chacun puisse participer à égalité et librement à ce grand événement populaire. Il suggère, pour cela, que le Gouvernement s'inspire de la campagne « pour que la fête soit belle, j'y contribue ! » déployée depuis plusieurs années pendant les fêtes de Bayonne, sous l'impulsion des associations féministes. Il demande également que, en s'appuyant sur la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, des mesures volontaires soient prises pour prévenir le recours à grande échelle à la prostitution lors dudit événement. Considérant qu'il convient que le championnat d'Europe 2016 soit une fête pour tous et pour toutes, il lui demande quelles dispositions elle entend mettre en œuvre pour prévenir ces dérives potentielles.

Question n° 21492 adressée à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes transmis à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes publiée le 28/04/2016 

Réponse de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes publiée le 23/02/2017

La prévention et la lutte contre les comportements sexistes et les violences sexuelles constituent un axe important de la politique de lutte contre les violences faites aux femmes portée par le Gouvernement. De manière générale, l'action publique contre ces violences a été renforcée au travers de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle plus particulièrement dans les armées et les universités et le 4ème de plan de lutte contre ces violences. Par ailleurs, un plan national de lutte contre le harcèlement sexiste et les violences sexuelles dans les transports a été adopté en juin 2015 et s'est accompagné d'une campagne grand public largement relayée « stop – ça suffit » en novembre 2015. En outre, le Gouvernement appuie les actions de sensibilisation menées par les associations en la matière. À cet effet, à l'occasion de l'EURO 2016, l'association le Mouvement du Nid a réalisé avec l'appui de la mairie de Paris et du ministère en charge des droits des femmes la campagne « Le prix d'une passe n'est pas celui que tu crois ». De même, l'association Femmes solidaires, soutenue par le ministère en charge des droits des femmes a poursuivi sa campagne « acheter du sexe n'est pas un sport » au travers d'une sensibilisation directe du public aux alentours des terrains sportifs et la distribution de flyers de la campagne. S'agissant plus particulièrement de la mise en œuvre de la loi n°  2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la ministre en charge des droits des femmes a lancé le 18 octobre 2016, la journée internationale de lutte contre la traite des êtres humains, une campagne rappelant qu'acheter un acte sexuel est désormais interdit et passible d'une amende de 1 500 euros. Cette action s'inscrit en cohérence et complémentarité de la mobilisation contre le sexisme initiée par la ministre en septembre 2016 « Sexisme, pas notre genre ». Afin de renforcer l'action publique en la matière, le 5ème plan de mobilisation et de lutte contre les violences faites aux femmes (2017-2019) met l'accent sur la lutte contre les violences sexuelles (viols et agressions sexuelles) avec notamment pour objectifs de renforcer le repérage des victimes, d'améliorer leur prise en charge médicale et d'augmenter la condamnation sociale de ces violences via une campagne de communication sur les violences sexuelles et leurs conséquences. 

 

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