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Questions en séance publique

Questions orales sans débat

Les questions orales permettent de contrôler le gouvernement. Ces questions sont discutées le mardi matin tous les quinze jours de la session ordinaire selon un calendrier établi par la Conférence des présidents qui fixe également la liste des 26 questions inscrites lors de chaque séance. L'auteur de la question dispose de deux minutes trente pour la présenter ; le ministre lui répond pendant deux minutes trente également, puis l'auteur reprend la parole pour deux minutes maximum. Elles sont toutes recensées sur une base informatique créée en 1978 et accessible depuis le site du Sénat. 

=> Aller consulter l'ensemble de mes questions orales sur le site du Sénat

Questions d’actualités

Selon le Règlement du Sénat,  "l'ordre du jour du Sénat comporte, une fois par semaine, des questions au Gouvernement en liaison avec l'actualité". À partir de la session ordinaire 2015-2016, les questions d'actualité au Gouvernement ont lieu en règle générale alternativement les mardi (de 16h45 à 17h30) et jeudi (de 15h00 à 16h00). La Conférence des présidents arrête la répartition du nombre de ces questions entre les groupes et la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe en tenant compte de leur importance numérique et fixe les modalités de leur dépôt et de la procédure suivie en séance. Pour préserver la spontanéité des échanges, les sénateurs ne transmettent pas par avance leurs questions aux ministres qu’ils comptent interroger. Chaque sénateur intervenant dispose d'un temps de parole de deux minutes, y compris, éventuellement, sa réplique au Gouvernement qui dispose d'un temps égal pour lui répondre.

=> Aller consulter l'ensemble de mes questions d'actualités sur le site du Sénat

 

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