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Renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires

Yves Détraigne s’est associé à la proposition de loi déposée par Hervé Maurey visant à renforcer la protection des épargnants, titulaires ou bénéficiaires de contrats d'assurance sur la vie et d'avoirs bancaires.

Aller sur le dossier législatif du texte.

Dépôt le 28 novembre 2013

Proposition de lois

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