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Réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

Yves Détraigne s'est associé aux sénateurs MAUREY, CORNU et EMORINE, qui ont déposé une proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires.

(Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 septembre 2013)

 

Aller sur le dossier législatif du texte. 

Proposition de lois

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