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Rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes

Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue, Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, tendant à rétablir des fonds départementaux de péréquation plus justes. Ce texte propose de revenir, dès 2013, à une plus juste répartition des mécanismes de péréquation entre les départements en évitant de pénaliser les plus pauvres, comme c'est le cas avec les dispositions applicables actuellement.


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Proposition de lois

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