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Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales

Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi d'Hervé Maurey relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales. Le texte propose d'autoriser les agriculteurs à utiliser leurs propres lames pour les opérations de déneigement des voiries sous l'autorité des collectivités territoriales.

 

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Proposition de lois

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