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Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale

Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi de son collègue Pierre BERNARD-REYMOND visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale.

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Proposition de lois

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