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« Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels

Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public :


Texte n° 445 (2019-2020) de M. Hugues SAURY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2020 - exposé des motifs

Proposition de lois

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