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Protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif

Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles dans le milieu sportif :

Texte n° 354 (2019-2020) de M. Michel SAVIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 février 2020 - exposé des motifs

Proposition de lois

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