Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Carte d'élu commune à tous les mandats

Proposition de loi visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats :

Texte n° 100 (2019-2020) de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2019 - exposé des motifs

Proposition de lois

Retour en haut de la page