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Carte d'élu commune à tous les mandats (PPLO)

Proposition de loi organique visant à mettre en place une carte d'élu commune à tous les mandats dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie :

Texte n° 101 (2019-2020) de M. Cyril PELLEVAT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 novembre 2019 - exposé des motifs

Proposition de lois

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