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Procuration en matière électorale

Proposition de loi relative à l'établissement de la preuve d'une procuration en matière électorale

Texte n° 1 (2019-2020) de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2019 - exposé des motifs

Proposition de lois

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