Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Répertoire national d'enregistrement des diplômes

Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes :

Texte n° 55 (2019-2020) de Mme Brigitte LHERBIER, M. Jacques GROSPERRIN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019

Proposition de lois

Retour en haut de la page