Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Accompagnement des parents en cas de décès d'enfant mineur

Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

Texte n° 685 (2018-2019) de Mme Catherine DEROCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juillet 2019 - exposé des motifs

Proposition de lois

Retour en haut de la page