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Proposition de loi "Marquage d'origine des produits manufacturés"

Yves Détraigne a cosigné la proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés de sa collègue centriste, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent.

Sur le modèle des étiquettes-énergie existantes, cette proposition propose de mettre en place, de façon non obligatoire, l'affichage sur les produits d'une "étiquette-France". Si le producteur souhaite néanmoins l'apposer sur les produits qu'il commercialise, cette étiquette indiquerait au consommateur la classe dans laquelle se trouve le produit concerné en fonction de la quantité et du pourcentage de travail réalisés en France pour sa fabrication. Par exemple, un produit manufacturé qui a demandé 60 minutes de travail pour sa fabrication, dont 55 minutes sur le territoire français, pourrait bénéficier d'un classement A. Au contraire, le même produit fabriqué en Asie et assemblé en France serait classé en F ou en G.

 

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Proposition de lois

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