Alternative content

Get Adobe Flash player

 

 

  

Lutte contre les déchets en plastique

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les déchets en plastique :

  • Texte n° 21 (2018-2019) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2018

Proposition de lois

Retour en haut de la page